Bâtiment : un décret met en place l’obligation de régulation du chauffage et d’isolation des réseaux

Au 1er janvier 2027, les systèmes de chauffage et de froid des bâtiments tertiaires et résidentiels devront être équipés de systèmes de régulation. Les réseaux de distribution de chaleur et de froid devront, quant à eux, être calorifugés* dans certaines conditions. Un décret, publié le 8 juin au Journal officiel, détaille ces nouvelles obligations. Ainsi, les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs et existants devront être équipés de systèmes de régulation au pas minimum horaire, permettant à leurs occupants de maintenir une température de 18 °C au centre des pièces (ou de zones de chauffage lorsque c’est justifié), voire d’obtenir une température inférieure à 18 °C. Ces obligations ne s’appliquent toutefois que « lorsqu’elles sont techniquement ou économiquement réalisables », ajoute le texte réglementaire.

Les réseaux de distribution de chaleur et de froid devront, quant à eux, être calorifugés lorsqu’ils traversent des zones et locaux respectivement non chauffés ou non refroidis dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs. Un arrêté fixera les caractéristiques techniques de cette isolation.

Le décret « régulation et calorifugeage » complète le décret Bacs présenté dans la dernière newsletter de l’Aduhme dans le sens où il couvre davantage de bâtiments ; il aborde également l’exigence de calorifuger.

*Le calorifugeage permet d’assurer l’isolation thermique des conduits d’eau chaude et de chauffage.